PP 1096/10 Actes constitutifs, 1897.01.01-1906.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section)
    - PP 1096 Compagnie de chemin de fer Bex-Villars-Bretaye, 1895.01.01-2012.12.31 (Fonds)
      - PP 1096/10-226 Fonctionnement et organisation, 1897.01.01-2004.12.31 (Série)
        
        PP 1096/10-74 Cadre juridique, 1897.01.01-2000.12.31 (Sous-série)
        
        PP 1096/10 Actes constitutifs, 1897.01.01-1906.12.31 (Sous-sous-série)
        PP 1096/11 Statuts après la révision du 15 novembre 1950, 1950.11.15 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	PP 1096/10
Titre:	Actes constitutifs
Dates:	1897-1906
Période de création:	01/01/1897 - 31/12/1906
Niveau:	Sous-sous-série
Importance matérielle:	1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Suivant l'ordre des documents ongletés
- Convention entre la Compagnie des mines et salines de Bex et la Société des forces motrices de l'Avançon, concernant le transport de sel, houilles et marchandises (23 septembre 1898) - signature tapuscrite
- Obligation de cinq cents francs de la Société des forces motrices de l'Avançon au porteur, non numérotée, non signée (1er juin 1906)
- Situation financière pour 1906 du chemin de fer Bex-Gryon-Villars (14 septembre 1906)
- 1er rapport du Conseil d'administration 1898, voir aussi PP 1096/81.
- 2ème rapport du Conseil d'administration 1899, voir aussi PP 1096/82
- Convention entre la Société des forces motrices de l'Avançon et les personnes, établissements et maisons de banque de l'article 6 pour un emprunt de 350'000 francs (3 octobre 1900)
- Exposé du Projet de chemin de fer électrique Bex-Gryon-Villars (février 1897)
- Mémoire technique Projet de chemin de fer électrique Bex-Gryon-Villars (2 mars 1897)
- Copies tapuscrites de lettres échangées avec les Mines et Saline de Bex (16 octobre 1897)
- Convention entre la Société des usines de produits chimiques de Monthey et la Société des forces motrices de l'Avançon, concernant la fourniture d'électricité (26 juillet 1900)
- Convention entre le Comité d'initiative de la Société des forces motrices de l'Avançon et la Société anonyme des ateliers de construction mécaniques Escher, Wyss et Compagnie, concernant la fourniture de matériel hydraulique (voir PP 1096/12) (8 juin 1897)
- Convention entre le Comité d'initiative de la Société des forces motrices de l'Avançon et la Société de l'industrie électrique de Genève concernant la fourniture de matériel hydro-électrique (31 mai 1897)
- Tarif interne des voyageurs, des bagages, des colis express et des marchandises (1er avril 1905)
- Règlement spécial pour le tronçon à crémaillère Bex-Gryon (1905)
- 1er supplément applicable à partir de l'ouverture du tronçon Villars-Chesières (1905)
- Barème pour le calcul des taxes des billets d'employés au service interne et direct (1905)
- Statuts des forces motrices de l'Avançon (9 juillet 1897)
- Arrêté fédéral portant concession d'un chemin de fer électrique de Bex à Villars par Gryon (15 octobre 1897), voir aussi PP 1096/36.
- Statuts des forces motrices de l'Avançon (24 octobre 1900)
- Carte présentant le trajet du chemin de fer Bex-Gryon-Villars pour la demande de concession, report de 1897.
- Convention relative à la concession pour la distribution de l'énergie électrique entre la Commune de Bex et la Société des forces motrices de l'Avançon (12 juin 1897)
- Convention relative au chemin de fer électrique Bex-Gryon-Villars sur le domaine public communal [Bex] (12 juin 1897), voir aussi PP 1096/13
- Règlement pour la vente de l'énergie électrique destinée à l'éclairage (Bex), (12 juin 1897)
- Prospectus présentant le projet de chemin de fer par la Société des forces motrices de l'Avançon (15 mars 1897)
- Prospectus définitif présentant le projet de chemin de fer par la Société des forces motrices de l'Avançon (25 mai 1897)
- Procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive de la Société des forces motrices de l'Avançon du 9 juillet 1897, devant Edouard Genet, notaire à Bex
- Notice sur la Société des forces motrices de l'Avançon (1897)
- Procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive du 9 juillet 1897
- Justification financière de la Société des forces motrices de l'Avançon, à l'appui de l'emprunt de 350'000 francs à 5% au 2e rang (septembre 1900)
- Bulletin de souscription de 800'000 francs à 4,25 % (mai - juin 1898)
- Prospectus pour l'emprunt de 800'000 francs à 4.25% (mai-juin 1898)
- Bulletin de souscription pour l'emprunt de 350'000 francs à 5 % (janvier 1901)
- Prospectus pour l'emprunt hypothécaire en second rang de 350'000 francs à 5% (10 janvier 1901)
- Convention pour exécution d'ouvrage entre la Société des forces motrices de l'Avançon et la Société des usines de produits chimiques de Monthey pour une ligne à haute tension alimentant l'usine (31 mars 1897)
- Cahier des charges et série de prix pour les travaux de correction de la route vers la Scierie Bocherens (8 juin 1898)
- Convention entre la Société des forces motrices de l'Avançon et L. Ronchi, entrepreneur, au sujet de la Forêt de La Larze. Y est inséré le don de l'Etat de Vaud de cette forêt (mai-juin 1897, voir aussi PP 1096/14).Clauses et conditions générales pour l'exécution des travaux et fournitures par Adrien Palaz, cahier des charges établi par Adrien Palaz, soumissions pour le lot numéro 1 (travaux de terrassements, fouilles et maçonneries du Barrage et des canalisations), numéro 2 (Bâtiment de l'Usine avec bâtiment de logement attenant) 1897.
- Convention entre la Société des forces motrices de l'Avançon et Monsieur Jaquerod charpentier pour la construction de kiosques et réduit à outil pour le Bévieux (6 février 1901)
- Convention pour exécution d'ouvrage entre Louis de Vallière et la Société des forces motrices de l'Avançon pour la construction d'un réservoir à En Sublin (20 août 1897)
- Convention pour exécution d'ouvrage entre Emile de Vallière et la Société des forces motrices de l'Avançon pour la construction d'un trop plein (26 août 1897)
- Convention entre la Société des Bains de Lavey et la Société des forces motrices de l'Avançon pour la fourniture d'électricité (4 septembre 1897)
- Construction des Stations transformatrices (octobre 1897)
- Convention pour exécution d'ouvrage entre la Société des forces motrices de l'Avançon et la Société des usines de produits chimiques de Monthey pour la construction d'une ligne haute tension (sans date)
- Règlement pour la vente de l'énergie électrique destinée à la production de Force motrice (Société des forces motrices de l'Avançon) (15 décembre 1897)
- Convention entre la Compagnie des Chemins de fer Jura-Simplon et la Société des forces motrices de l'Avançon pour la fourniture de courant électrique (15 octobre 1897)
- Convention entre la Société des forces motrices de l'Avançon et Aimé Cuenod et Compagnie, Banquier à Vevey et Charles Carrard et Compagnie, Banquier à Lausanne, concernant l'emprunt de 800'000 francs (Décembre 1897)
- Convention relative à la concession pour la distribution de l'énergie électrique à Lavey (15 décembre 1897)
- Contrat de gré à gré concernant la fourniture de deux locomotives électriques à crémaillère entre la Société des forces motrices de l'Avançon et la Société suisse de construction de locomotives et machines à Winterthur (Septembre 1898)
- Contrat de gré à gré concernant la fourniture de matériel roulant pour le chemin de fer électrique Bex-Gryon-Villars entre la Société des forces motrices de l'Avançon et la Société industrielle suisse à Neuhausen (15 janvier 1898), exemplaire signé voir PP 1096/53.
- Contrat de gré à gré concernant la fourniture de matériel roulant (2e livraison) entre la Société des forces motrices de l'Avançon et la Société industrielle suisse à Neuhausen (1er mars 1899)
- Contrat de gré à gré avec la Société des carrières de Saint-Triphon pour la fourniture du ballast (Février 1898)
- Convention Bürger contenant la Convention, cahier des charges et la série de prix conclus entre le Chemin de fer Bex-Gryon-Villars, section Bévieux-Gryon. Les clauses et conditions générales sont celles du marché L. Ronchi de mai 1897.
- Construction de la gare de Gryon et des W.-C. [sans nom d'entrepreneur] [sans date]
- Convention entre la Société des forces motrices de l'Avançon et la Société des ateliers de construction mécanique de Vevey pour la construction du pont métallique de la Gryonne (7 juin 1898)
- Convention entre la Société des forces motrices de l'Avançon et NN.Jaquerod, charpentier à Bex, pour la construction de deux kiosques-abris (1901)
- Contrat de gré à gré entre la Société des forces motrices de l'Avançon et la Société des carrières de Saint-Triphon pour la fourniture de gravier (31 janvier 1901)
- Cahier des charges pour l'exécution du Pont de Sublin (1er novembre 1898)
- Contrat de gré à gré pour la fourniture de la superstructure à crémaillère de la ligne Bex-Gryon-Villars (2ème tronçon Bévieux-Gryon) Entre la Société des forces motrices de l'Avançon et [Carl]-Roman Abt, ingénieur à Lucerne (20 octobre 1898), exemplaire original, voir PP 1096/69.
- Contrat de gré à gré entre la Société des forces motrices de l'Avançon et la Compagnie de l'industrie électrique de Genève pour la fourniture de trois équipements électriques complets pour voitures de tramway (Janvier 1898)
- Contrat entre la Société des forces motrices de l'Avançon et la Compagnie de l'industrie électrique de Genève pour la fourniture d'équipements électriques complets pour voitures à deux bogies (10 janvier 1899, annulé le 7 juillet 1899)
- Convention entre l'Etat de Vaud et la Société des forces motrices de l'Avançon concernant la reconstruction de la route Arveyes-Gryon (8 ou 9 mars 1899)
- Actes officiels cantonaux, concession du Chemin de fer routier de Bex-Gryon-Villars, autre exemplaire voir PP 1096/35. (7 septembre 1897)
- Marché pour la fourniture d'une voiture ouverte automotrice à bogies et de deux wagons à marchandises pour le chemin de fer Bex-Gryon-Villars [corrigé en 2 voitures automotrices et 1 wagon à marchandise au crayon] entre la Société des forces motrices de l'Avançon et la Société industrielle suisse à Neuhausen (26 septembre 1901), exemplaire corrigé et signé voir PP 1096/54.
- Marché pour la fourniture de deux équipements électriques de voitures voyageurs à 2 bogies et d'un équipement de voiture de tramway pour le chemin de fer Bex-Gryon-Villars entre la Société des forces motrices de l'Avançon et la Compagnie de l'industrie électrique et mécanique à Genève (25 octobre 1906)
- Marché de gré à gré pour la fourniture d'une locomotive électrique à crémaillère entre la Société des forces motrices de l'Avançon et la Société suisse pour la construction de locomotives et de machines et la Compagnie de l'industrie électrique et mécanique de Genève (17 novembre 1902)
- Fourniture de matériel roulant entre la Société des forces motrices de l'Avançon et la Schweizerische Wagonsfabrik à Schlieren (25 juillet 1907)
- Marché de gré à gré pour la fourniture d'une locomotive électrique entre la Société des forces motrices de l'Avançon et la Schweizerische Lokomotiv- und Baufabrik à Winterthur (2 octobre 1905). Contrat original et signé, voir PP 1096/56.
- Convention pour l'exécution des travaux du prolongement Villars-Chesières entre la Société des forces motrices de l'Avançon et A. Koller, entrepreneur à Lausanne (23 mars 1906)
- Marché pour la fourniture de matériel roulant entre la Société des forces motrices de l'Avançon et la Schweizerische Wagonsfabrik à Schlieren (31 mai 1906), exemplaire original signé voir PP 1096/57.
- Marché pour la fourniture de 2 voitures automotrices à 4 essieux entre la Société des forces motrices de l'Avançon et la Schweizerische Wagonsfabrik (19 octobre 1906). Exemplaire original et signé, voir PP 1096/59.
- Marché pour la fourniture de matériel roulant pour le chemin de fer électrique entre la Société des forces motrices de l'Avançon et la Schweizerische Wagonsfabrik (contrat corrigé de manière manuscrite) (tramway numéro 12) (30 septembre 1906). Exemplaire original signé voir PP 1096/58.
- Marché pour la fourniture de matériel roulant entre la Société des forces motrices de l'Avançon et la Schweizerische Wagonsfabrik (6 octobre 1906) - exemplaire annoté "marché remis à l'Aigle-Leysin") (6 octobre 1906)
- Correspondance de la Schweizerische Wagonsfabrik concernant les 2 véhicules à bogies (tramway et wagon à marchandise), exemplaire annoté "remis à l'Aigle-Leysin) (22 octobre 1906)
- Marché pour la fourniture de matériel roulant entre la Société des forces motrices de l'Avançon et la Schweizerische Wagonsfabrik à Schlieren (20 mai 1909), exemplaire original signé voir PP 1096/61.
- Obligation de cinq cents francs au porteur [sans numéro], [sans signature] de la Société des forces motrices de l'Avançon (1er juin 1906)
- Obligation de cinq cents francs au porteur [numéro "annulé], [signature "annulé] de la Société des forces motrices de l'Avançon (24 mai 1898). Cette obligation porte une inscription tamponnée "Inscription de l'hypothèque. En sûreté de cet emprunt, sera une hypothèque en premier rang autorisée par arrêté du Conseil fédéral en date du 27 novembre 1900 sur le Chemin de fer de Bex à Villars par Gryon, d'une longueur réelle de 12.450 km avec ses accessoires et le matériel roulant dans le sens de l'article 0 de la loi du 24 juin 1874; pour les parties sur route, l'hypothèque ne comprend que la superstructure et l'équipement électrique sans le [illisible] de la voie. Inscrit au registre fédéral des hypothèques numéro II, folio 154. Le Conservateur des hypothèques".