PP 1096/11 Statuts après la révision du 15 novembre 1950, 1950.11.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1096/11
Titre:Statuts après la révision du 15 novembre 1950
Dates:15 novembre 1950
Période de création:15/11/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Voir aussi:
Statuts des forces motrices de l'Avançon de 1897 et de 1900; voir PP 1096/10
Statuts Compagnie du Chemin de fer de Villars-Chesières à Bretaye de 1939: voir PP 1096/198.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294156
 

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