PP 1096/32 Convention fixant les indemnités pour expropriation pour le passage du Chemin de fer, 1979.03.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1096/32
Titre:Convention fixant les indemnités pour expropriation pour le passage du Chemin de fer
Dates:27 mars 1979
Période de création:27/03/1979
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention originale signée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1293822
 

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