PP 1096/31 Convention avec la Commune de Bex concernant l'énergie hydraulique provenant de l'eau des sources privées communales de la Benjamine, 1979.01.01-1979.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1096/31
Titre:Convention avec la Commune de Bex concernant l'énergie hydraulique provenant de l'eau des sources privées communales de la Benjamine
Dates:1979
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention tapuscrite non signée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1293795
 

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