N 19/429 Gestion 2002-2006, 2001.11.28-2007.01.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/429
Titre:Gestion 2002-2006
Dates:28 novembre 2001 - 25 janvier 2007
Période de création:28/11/2001 - 25/01/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1292674
 

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