N 19/428 Gestion 1999-2001, 1996.06.27-2002.10.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/428
Titre:Gestion 1999-2001
Dates:27 juin 1996 - 28 octobre 2002
Période de création:27/06/1996 - 28/10/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294427
 

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