N 19/421-434 Services, 1993.01.15-2010.11.30 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/421-434
Titre:Services
Dates:15 janvier 1993 - 30 novembre 2010
Période de création:15/01/1993 - 30/11/2010
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:14 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294133
 

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