N 19/416-420 Registres des urgences, 1998.03.09-2001.01.02 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/416-420
Titre:Registres des urgences
Dates:9 mars 1998 - 2 janvier 2001
Période de création:09/03/1998 - 02/01/2001
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1296835
 

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