N 19/430 Gestion 2007-2009, 1997.04.03-2010.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/430
Titre:Gestion 2007-2009
Dates:3 avril 1997 - 30 novembre 2010
Période de création:03/04/1997 - 30/11/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1292675
 

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