S 122/198 Jugements. Dossiers 591-651, 1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 122/198
Titre:Jugements. Dossiers 591-651
Dates:1984
Période de création:1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Classeur

Zone des notes

Notes:Avec lacunes
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129074
 

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