S 122/197 Jugements. Dossiers 551-590, 1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 122/197
Titre:Jugements. Dossiers 551-590
Dates:1983
Période de création:1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Classeur

Zone des notes

Notes:Avec lacunes
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129073
 

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