S 122/193-198 Commission foncière II, 1974-1984 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 122/193-198
Titre:Commission foncière II
Dates:1974-1984
Période de création:1974 - 1984
Niveau:Série
Importance matérielle:4 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Classeur
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION FONCIERE. SECTION II (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129029
 

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