SC 10/56 Bénéfices d'inventaire et liquidations officielles, 1938.06.01-1953.07.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/56
Titre:Bénéfices d'inventaire et liquidations officielles
Dates:1er juin 1938-17 juillet 1953
Période de création:01/06/1938 - 17/07/1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129002
 

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