SC 10/57 Bénéfices d'inventaire et liquidations officielles, 1953.08.07-1962.01.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/57
Titre:Bénéfices d'inventaire et liquidations officielles
Dates:7 août 1953-12 janvier 1962
Période de création:07/08/1953 - 12/01/1962
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129003
 

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