SC 10/55 Bénéfices d'inventaire et liquidations officielles, 1929.12.19-1938.04.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 10/55
Titre:Bénéfices d'inventaire et liquidations officielles
Dates:19 décembre 1929-12 avril 1938
Période de création:19/12/1929 - 12/04/1938
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129001
 

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