N 19/331 Séances 2010, 2009.10.07-2011.01.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/331
Titre:Séances 2010
Dates:7 octobre 2009 - 17 janvier 2011
Période de création:07/10/2009 - 17/01/2011
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272166
 

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