N 19/1373 Travaux 2005-2006, 2004.12.22-2006.08.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1373
Titre:Travaux 2005-2006
Dates:22 décembre 2004 - 18 août 2006
Période de création:22/12/2004 - 18/08/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Procès-verbaux;
- Documents relatifs à la valeur du point TarMed et de son suivi, notamment des décomptes comptables, des présentations sur la saisie et la facturation TarMed et une contre-proposition sur la valeur du point des hôpitaux publics et reconnus d'intérêt public à l'intention de Santésuisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1258127
 

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