N 19/1371-1374 Commission ambulatoire, 2000.02.22-2006.08.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1371-1374
Titre:Commission ambulatoire
Dates:22 février 2000 - 18 août 2006
Période de création:22/02/2000 - 18/08/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255738
 

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