N 19/1369-1370 Comité de pilotage TarMed , 1999.12.21-2004.02.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1369-1370
Titre:Comité de pilotage TarMed
Dates:21 décembre 1999 - 4 février 2004
Période de création:21/12/1999 - 04/02/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1257847
 

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