N 19/1329-1407 Relations extérieures, 1982.02.12-2012.04.18 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1329-1407
Titre:Relations extérieures
Dates:12 février 1982 - 18 avril 2012
Période de création:12/02/1982 - 18/04/2012
Niveau:Série
Importance matérielle:80 reliures pour documents perforés, 5 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Allemand; Anglais; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1254965
 

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