N 19/1371 Travaux 2002-2003, 2001.09.19-2003.12.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1371
Titre:Travaux 2002-2003
Dates:19 septembre 2001 - 9 décembre 2003
Période de création:19/09/2001 - 09/12/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Procès-verbaux;
- Documents relatifs à la détermination de la valeur du point initiale TARMED, notamment un exemplaire de la Convention tarifaire cantonale hospitalière (signée entre Les Hospices du CHUV, la Fédération des hôpitaux vaudois et Santésuisse), ainsi que des tableaux de calcul de la valeur du point initiale et de son impact sur l'adaptation des tarifs ambulatoires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255739
 

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