N 19/1375-1376 Commission Ressources Humaines, 2001.06.25-2010.06.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1375-1376
Titre:Commission Ressources Humaines
Dates:25 juin 2001 - 23 juin 2010
Période de création:25/06/2001 - 23/06/2010
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255732
 

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