N 19/1374 Travaux 2000-2001, 2000.02.22-2001.12.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1374
Titre:Travaux 2000-2001
Dates:22 février 2000 - 14 décembre 2001
Période de création:22/02/2000 - 14/12/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Procès-verbaux;
- Documents de travail relatifs à la fixation et au financement du tarif pour les hospitalisations ambulatoires et de TarMed.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1258128
 

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