N 19/1201 Correspondance concernant des mesures d'économie, 2001.03.05-2002.01.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1201
Titre:Correspondance concernant des mesures d'économie
Dates:5 mars 2001 - 30 janvier 2002
Période de création:05/03/2001 - 30/01/2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, avec index et documents annexes, notamment des tapuscrits de réflexions sur les mesures d'économie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1258094
 

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