Zone d'identification |
| Cote: | SB 162/292 |
| Titre: | Commerces d'armes, titulaires patente |
| Dates: | 18 juillet 1941 au 10 juillet 1981 |
| Période de création: | 18/07/1941 - 10/07/1981 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Dossier nominatif concernant une renonce d'une patente pour la vente des munitions de petit calibre et à une autorisation initiale pour le commerce des explosifs (30 octobre 1963 au 24 juillet 1972).
Dossier nominatif concernant une renonce à une patente de vendeur d'armes et de munitions (17 septembre 1952 au 13 mai 1975).
Dossier nominatif concernant une renonce d'une patente cantonale de vendeur de munitions de petit calibre (27 juin 1959 au 21 juin 1977).
Dossier nominatif concernant une recharge de cartouches de chasse et skeet (5 juillet 1976 au 4 juillet 1978).
Dossier nominatif concernant une patente cantonale de vendeur d'armes et de munitions annulée (5 avril 1946 au 18 mai 1972).
Dossier nominatif concernant une renonce d'une patente cantonale de vendeur de munitions de petit calibre (8 avril 1947 au 22 juin 1972).
Dossier nominatif concernant une renonce d'une patente cantonale de vendeur de munitions de petit calibre annulée (11 avril 1962 au 19 avril 1974).
Dossier nominatif concernant une patente de vendeur d'armes et des munitions de petit calibre annulée (21 juillet 1941 au 22 janvier 1980).
Dossier nominatif concernant une patente de vendeur de munitions de petit calibre (9 mai 1946 au 15 février 1980).
Dossier nominatif concernant une patente de vendeur d'armes à poudre noire se chargeant par la bouche (4 avril 1975 au 28 octobre 1980).
Dossier nominatif concernant une renonciation à une autorisation initiale fédérale pour la vente des explosifs et moyens d'inflammations (28 octobre 1963 au 19 juin 1969).
Dossier nominatif concernant une patente cantonale de vendeur d'armes et autorisation initiale fédérale pour les armes de calibre supérieur à 6.2 millimètre ainsi que les munitions + explosifs et moyens d'inflammations (8 avril 1947 au 12 février 1980).
Dossier nominatif concernant une patente cantonale de vendeur d'armes délivrée le 8 avril 1947 et annulée par lettre de renonciation du 11 mai 1981 (18 juillet 1941 au 10 juillet 1981). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Les documents de moins de 30 ans nécessitent l'autorisation du commandant de la Police cantonale. |
| Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256397 |
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