SB 162/293 Commerces d'armes, titulaires patente, 1941.07.15-1989.09.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 162/293
Titre:Commerces d'armes, titulaires patente
Dates:15 juillet 1941 au 19 septembre 1989
Période de création:15/07/1941 - 19/09/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier nominatif concernant une patente cantonale de vendeur d'armes et autorisation fédérale pour commerce d'explosifs et moyens d'inflammation annulées (27 juin 1960 au 10 octobre 1980).
Dossier nominatif concernant une patente cantonale de vendeur d'armes et munitions (14 mars 1967 au 10 août 1982).
Dossier nominatif concernant une patente cantonale de vendeur d'armes et munitions (11 octobre 1965 au 19 novembre 1981).
Dossier nominatif concernant une patente pour fabrication + vente de munitions (3 juin 1977 au 19 septembre 1989).
Armes de l'Ours (27 mars 1975 au 30 décembre 1983).
Dossier nominatif concernant une annulation d'une patente cantonale de vendeur d'armes accordée le 13 novembre 1946 de son vivant (15 juillet 1941 au 30 septembre 1981).
Dossier nominatif concernant une patente cantonale de vendeur d'armes et munitions (30 décembre 1952 au 21 mai 1981).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans nécessitent l'autorisation du commandant de la Police cantonale.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256398
 

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