Zone d'identification |
| Cote: | SB 162/291 |
| Titre: | Commerces d'armes, titulaires patente |
| Dates: | 8 avril 1946 au 8 mars 1989 |
| Période de création: | 08/04/1946 - 08/03/1989 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Dossier nominatif concernant une annulation de la patente cantonale de vendeur de munitions accordée le 26 juin 1962, les conditions d'octroi n'étant plus remplies, en raison de la mise en faillite du commerce par l'office de Vevey - appel d'offres du 6 février 1988 (21 avril 1962 au 8 mars 1989).
Dossier nominatif concernant une annulation de la patente cantonale de vendeur d'armes et de munitions, accordée le 10 septembre 1969, dès le 14 juin 1985, en raison de la cessation définitive de son activité (20 juin 1969 au 28 juin 1985).
Dossier nominatif concernant une patente cantonale de vendeur d'armes et de munitions (12 avril 1946 au 6 janvier 1983).
Dossier nominatif concernant une patente cantonale de vendeur d'armes et de munitions (8 avril 1947 au 30 septembre 1981).
Dossier nominatif concernant une patente cantonale de vendeur d'armes et de munitions (12 octobre 1973 au 1 décembre 1983).
Dossier nominatif concernant une décision de retrait de patente cantonale d'un vendeur d'armes (8 avril 1947 au 20 décembre 1981).
Dossier nominatif concernant une patente cantonale de vendeur d'armes et de munitions, établie le 31 juillet 1961, annulée le 19 février 1988, après le décès de son titulaire, le 20 novembre 1987, en France (19 juillet 1961 au 21 mars 1988).
Dossier nominatif concernant une patente cantonale de vendeur d'armes et de munitions (8 avril 1946 au 19 août 1982).
Dossier nominatif concernant une patente cantonale de vendeur d'armes et de munitions (10 septembre 1974 au 16 janvier 1981). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Les documents de moins de 30 ans nécessitent l'autorisation du commandant de la Police cantonale. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256396 |
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