SB 162/290 Commerces d'armes, titulaires patente, 1941.07.11-1987.01.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 162/290
Titre:Commerces d'armes, titulaires patente
Dates:11 juillet 1941 au 15 janvier 1987
Période de création:11/07/1941 - 15/01/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier nominatif concernant un commerçant renonçant à la patente cantonale de vendeur d'armes et de munition du 19 août 1980. Patente annulée sur-le-champ. Autorisation de liquider le petit stock de munition encore en sa possession (11 juillet 1941 au 1 mai 1981).
Société en nom collectif à Morges, Grand-Rue 90. Quincaillerie, titulaire de la patente 3 décembre 1982. Cessation d'activité au 30 juin 1979. Patente annulée dès cette date (8 avril 1947 au 4 juillet 1979).
Dossier nominatif concernant l'annulation de la patente cantonale de vendeur d'armes et de munitions accordées le 27 juillet 1961, dès le 13 janvier 1987, en raison de la cessation définitive de cette activité (8 avril 1947 au 15 janvier 1987).
Dossier nominatif concernant une patente cantonale de vendeur d'armes et de munitions de particulier, né le 24 avril 1936, architecte, 1315 La Sarraz, "La Cesseville". Accordée le 31 décembre 1983 et annulée le 10 janvier 1990, suite à cessation d'activité (18 mars 1975 au 18 janvier 1980).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans nécessitent l'autorisation du commandant de la Police cantonale.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256395
 

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