SB 162/288 Commerce des armes et des munitions en général, 1973.05.08-1979.03.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 162/288
Titre:Commerce des armes et des munitions en général
Dates:8 mai 1973 au 20 mars 1979
Période de création:08/05/1973 - 20/03/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier général (8 mai 1963 au 18 décembre 1974).
Dossier général (21 décembre 1974 au 20 mars 1979).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans nécessitent l'autorisation du commandant de la Police cantonale.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  munition (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256347
 

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