SB 162/287 Commerce des armes, 1940.02.13-1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 162/287
Titre:Commerce des armes
Dates:13 février 1940 à 1970
Période de création:13/02/1940 - 1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Refus de permis d'achat d'arme (1961 à 1970).
Interdiction aux étrangers (15 mai 1940 au 24 mars 1944).
Commerce des armes (13 février 1940 au 27 octobre 1950).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans nécessitent l'autorisation du commandant de la Police cantonale.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1256334
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises