SB 162/284 Interdiction du port d'arme, 1941.08.11-1954.11.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 162/284
Titre:Interdiction du port d'arme
Dates:11 août 1941 au 10 novembre 1954
Période de création:11/08/1941 - 10/11/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance de la Police Cantonale concernant le port d'arme et législation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans nécessitent l'autorisation du commandant de la Police cantonale.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255689
 

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