SB 162/285 Usage des armes par la police, 1974.04.05-1979.10.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 162/285
Titre:Usage des armes par la police
Dates:5 avril 1974 au 26 octobre 1979
Période de création:05/04/1974 - 26/10/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Législation sur usage d'arme et catalogue (avril 1976 au 26 octobre 1979).
"Armes à feu": documentation (5 avril 1974 à avril 1976).
"Usage des armes": exposé et clichés (3 juin 1976 au 22 novembre 1976).
"Usage des armes à feu": règlement - type, textes, procès-verbaux (19 août 1974 au 15 mars 1976).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans nécessitent l'autorisation du commandant de la Police cantonale.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255685
 

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