SB 162/283 Projet de loi fédérale sur les armes et munitions, 1979.09.16-1979.09.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 162/283
Titre:Projet de loi fédérale sur les armes et munitions
Dates:16 septembre 1979 au 28 septembre 1979
Période de création:16/09/1979 - 28/09/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet concernant une loi fédérale avec programme.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans nécessitent l'autorisation du commandant de la Police cantonale.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255691
 

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