SB 162/280 Documents préparatoires, 1970-1979.03.07 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 162/280
Titre:Documents préparatoires
Dates:1970 au 7 mars 1979
Période de création:1970 - 07/03/1979
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Élaboration du projet d'arrêté au concordat du 13 janvier 1970 et projet de règlement sur les armes et les munitions (1978 au 7 mars 1979).
Groupe de travail, documentation en supplément (1970 à 1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans nécessitent l'autorisation du commandant de la Police cantonale.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255687
 

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