SB 162/281 Elaboration du projet d'arrêté d'adhésion au concordat du 13 janvier 1970 et du projet de règlement sur les armes et les munitions, 1977.12-1979.10 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 162/281
Titre:Elaboration du projet d'arrêté d'adhésion au concordat du 13 janvier 1970 et du projet de règlement sur les armes et les munitions
Dates:décembre 1977 à octobre 1979
Période de création:12/1977 - 10/1979
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi du 5 juin 1979 modifiant la Loi sur le commerce des armes, munitions et explosifs, et sur le port et la détention d'arme (LCAM), adhésion au concordat du 13 janvier 1970, règlement sur les armes et les munitions du 5 octobre 1979, travaux préparatoires (décembre 1977 à janvier 1979).
Loi du 5 juin 1979 modifiant la LCAM, adhésion au concordat du 13 janvier 1970, règlement sur les armes et les munitions du 5 octobre 1979, travaux préparatoires (janvier 1979 à avril 1979).
Loi du 5 juin 1979 modifiant la LCAM, adhésion au concordat du 13 janvier 1970, règlement sur les armes et les munitions du 5 octobre 1979, travaux préparatoires (mai 1979 à octobre 1979).
Projets de règlement sur les armes et munitions (14 octobre 1978 au 28 septembre 1979).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans nécessitent l'autorisation du commandant de la Police cantonale.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255686
 

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