SB 162/280-281 Adhésion au concordat, 1970-1979.10 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 162/280-281
Titre:Adhésion au concordat
Dates:1970 à octobre 1979
Période de création:1970 - 10/1979
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans nécessitent l'autorisation du commandant de la Police cantonale.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255684
 

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