SB 162/279 Travaux préparatoires du concordat, 1967.09-1977.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 162/279
Titre:Travaux préparatoires du concordat
Dates:septembre 1967 à novembre 1977
Période de création:09/1967 - 11/1977
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Travaux préparatoires du concordat du 13 janvier 1970 et opérations subséquentes (notamment activité du groupe de coordination inter cantonal.) (septembre 1967 à juin 1969).
Travaux préparatoires du concordat du 13 janvier 1970 et opérations subséquentes (notamment activité du groupe de coordination inter cantonal.) (février 1970 à janvier 1972).
Travaux préparatoires du concordat du 13 janvier 1970 et opérations subséquentes (notamment activité du groupe de coordination inter cantonal.) (janvier 1972 à juillet 1974).
Travaux préparatoires du concordat du 13 janvier 1970 et opérations subséquentes (notamment activité du groupe de coordination inter cantonal.) (janvier 1975 à novembre 1977).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans nécessitent l'autorisation du commandant de la Police cantonale.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255688
 

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