N 19/1194 Correspondance 2002, 1999.05.07-2002.12.19 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1194
Titre:Correspondance 2002
Dates:7 mai 1999 - 19 décembre 2002
Période de création:07/05/1999 - 19/12/2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255639
 

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