N 19/1291 Classeur I, 2003.06.16-2011.06.20 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1291
Titre:Classeur I
Dates:16 juin 2003 - 20 juin 2011
Période de création:16/06/2003 - 20/06/2011
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est classé selon les rubriques suivantes:
- Procès-verbaux de séances;
- Assemblée générale du 04.06.2009;
- Procédure de gestion des réclamations des collaborateurs.

Hors de ce classement, le dossier contient aussi des décomptes d'indemnités pour les membres de la commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255567
 

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