N 19/1288-1298 Gestion du personnel, 1999.03.26-2012.07.19 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1288-1298
Titre:Gestion du personnel
Dates:26 mars 1999 - 19 juillet 2012
Période de création:26/03/1999 - 19/07/2012
Niveau:Série
Importance matérielle:11 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255564
 

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