N 19/1288-1289 Convention collective de travail, 2003.07.01-2010.06.01 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1288-1289
Titre:Convention collective de travail
Dates:1er juillet 2003 - 1er juin 2010
Période de création:01/07/2003 - 01/06/2010
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255421
 

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