N 19/1288 Classeur I, 2006.01.19-2010.05.27 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1288
Titre:Classeur I
Dates:19 janvier 2006 - 27 mai 2010
Période de création:19/01/2006 - 27/05/2010
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est classé selon les rubriques suivantes:
- Commission paritaire professionnelle su secteur sanitaire parapublic vaudois (CPP) - Courrier;
- CPP - Procès-verbaux;
- CPP - Budgets, statuts et rapports annuels;
- Contrat entre la Fédération des hôpitaux vaudois et l'Association de soins coordonnés de la Riviera et du Pays-d'en-Haut (ASCOR);
- Convention collective de travail;
- Financement de la réduction hebdomadaire (IDG).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255423
 

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