N 19/1289 Classeur II, 2003.07.01-2010.06.01 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1289
Titre:Classeur II
Dates:Juillet 2003 - 1er juin 20010
Période de création:01/07/2003 - 01/06/2010
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est classé selon les rubriques suivantes:
- Articles de lois et rapports officiels;
- Questionnement, éclaircissement et propositions concernant la CCT;
- Accord salarial 2007;
- Accord salarial 2005-2006;
- Liste des abonnés aux fiches de modalités du statut du personnel de la Fédération des hôpitaux vaudois;
- Divers: Politique de formation, Audit de contrôle, Protection des collaborateurs et dénonciation d'actes illicites.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255422
 

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