N 19/1177-1193 Courrier sorti, 2002.02.25-2012.11.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1177-1193
Titre:Courrier sorti
Dates:25 février 2002 - 20 novembre 2012
Période de création:25/02/2002 - 20/11/2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:17 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1254816
 

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