SB 109/622 Notaire Rattaz (Louis), à Morges : dispositions à cause de mort : onglet No 2, 1971.04.20-1980.11.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/622
Titre:Notaire Rattaz (Louis), à Morges : dispositions à cause de mort : onglet No 2
Dates:20.04.1971-11.11.1980
Période de création:20/04/1971 - 11/11/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos101-200.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=125069
 

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