SB 109/623 Notaire Rattaz (Louis), à Morges : dispositions à cause de mort : onglet No 3, 1980.11.24-1984.12.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/623
Titre:Notaire Rattaz (Louis), à Morges : dispositions à cause de mort : onglet No 3
Dates:24.11.1980-06.12.1984
Période de création:24/11/1980 - 06/12/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos201-300.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=125070
 

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