SB 109/621 Notaire Rattaz (Louis), à Morges : dispositions à cause de mort : onglet No 1, 1946.01.12-1971.04.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/621
Titre:Notaire Rattaz (Louis), à Morges : dispositions à cause de mort : onglet No 1
Dates:12.01.1946-20.04.1971
Période de création:12/01/1946 - 20/04/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos1-100.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=125068
 

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