SC 230/284 - 288 « CCRFO » : Prononcés de la Commission cantonale de recours en matière foncière, 1984.01.01-1991.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 230/284 - 288
Titre:« CCRFO » : Prononcés de la Commission cantonale de recours en matière foncière
Dates:1984-1991
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1991
Niveau:Série
Importance matérielle:5 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chaque volume dispose d'un index alphabétique, parfois d'un index numérique (numéro de prononcés) comportant aussi la date.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1247329
 

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