SC 230/189 - 283 « Circulation » : Décisions du Conseil d’Etat puis de la Commission de recours en matière de circulation routière, 1953.01.01-1991.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 230/189 - 283
Titre:« Circulation » : Décisions du Conseil d’Etat puis de la Commission de recours en matière de circulation routière
Dates:"1953-1991 ; 1976-1991"
Période de création:01/01/1953 - 31/12/1991
Niveau:Série
Importance matérielle:95 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont trois volumes d'arrêts du tribunal fédéral.
Chaque volume dispose d''un index alphabétique, à l'exception des volumes SC 230/206 à SC 230/222 qui disposent aussi d'un index numérique (par numéro de décision).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1247233
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises