SC 230/188 « CCRA » : Prononcés de la Commission cantonale de recours en matière d’affermage, 1988.01.01-1991.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 230/188
Titre:« CCRA » : Prononcés de la Commission cantonale de recours en matière d’affermage
Dates:1988-1991
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1991
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chaque volume dispose d'un index numérique par prononcé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1247231
 

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